Thomas Delhaye

De: Thomas DELHAYE
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 du
24 décembre 1997
modifié susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000041789739(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202009/04/2020
De: Delhaye Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808590S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delhaye Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610850S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Delhaye Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS
De Magnien De Magnienville
Perceval
NIGEND : 334972NLS : 8117454
INTJ1513356S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015